« Bumble Me » : désigne l’entité exploitant le site www.bumble-me.fr, à savoir l’auto-entreprise dirigée par Morgane Charmot, immatriculée sous le numéro de SIRET 84863542100011, dont le siège social est situé au 507 chemin des Bourgeois à Choisy (74330).

« Client(s) » : désigne toute personne physique consommateur désirant passer une commande ou ayant effectué une commande de Produits sur le site www.bumble-me.fr.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : fait référence aux présentes conditions générales régissant la vente des Produits de l’auto-entreprise de Morgane Charmot sur le site www.bumble-me.fr.

« Produit(s) » : désigne les affiches personnalisées, la papeterie, les supports d’affiches personnalisables, les bijoux, les accessoires et les services associés (tels que la mise à disposition d’un compte personnel, le service après-vente, etc.).

« Site » : désigne la plateforme web utilisée par l’auto-entreprise de Morgane Charmot pour promouvoir et vendre ses Produits, accessible à l’adresse www.bumble-me.fr.

« Tiers » : désigne toute personne, physique ou morale, qui ne fait pas partie des parties mentionnées dans les CGV.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de manière exclusive à toutes les commandes de Produits passées par le Client sur le Site. Le Client confirme avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant les Produits ainsi que les services associés, notamment leurs caractéristiques principales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la validation finale de la commande par le Client.

ARTICLE 3 : PRESENTATION DU SITE LES PETITES DATES

Le Site Bumble Me est une plateforme de vente en ligne proposant des Produits spécialisés, tels que des affiches de naissance, de la papeterie, des bijoux et des accessoires. Elle s’adresse à tout Client souhaitant personnaliser et acquérir ces articles pour marquer des événements significatifs.

3.1. Conditions d’inscription et d’utilisation du Site
L’accès au Site et la commande de Produits sont exclusivement réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute demande d’achat de Produits par une personne mineure est interdite. En accédant au Site, en s’inscrivant et en commandant, le Client confirme avoir 18 ans ou plus. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière strictement personnelle. Il est interdit de reproduire, représenter, publier, diffuser, modifier ou extraire le contenu du Site. En accédant au Site, le Client s’engage à utiliser ses fonctionnalités de façon honnête, en respectant les présentes CGV, ainsi que les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les droits des Tiers. Le Client s’engage également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses vis-à-vis de Bumble Me, des autres utilisateurs ou des Tiers. Le Client est responsable de la sécurité de ses données, notamment de ses identifiants et mot de passe. Il doit veiller à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site.

3.2. Création d’un compte personnel
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel en fournissant certaines informations nécessaires à la gestion de la commande et de la livraison des Produits. Pour ce faire, il doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. L’identifiant et le mot de passe associés à ce compte sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à maintenir la confidentialité de ces informations et à ne pas les partager avec des Tiers. Le Client ne doit pas créer ou utiliser d’autres comptes personnels sous son nom ou celui d’un Tiers.

3.3. Vérification des informations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour pour garantir leur précision pendant l’utilisation du Site. Ces informations incluent, entre autres, le nom, l’adresse email, l’adresse postale et le mot de passe. Bumble Me se réserve le droit de vérifier certaines informations, telles que l’adresse mail ou une pièce d’identité, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et de ses services tout en garantissant la sécurité des Clients.

3.4. Suspension ou fermeture du compte personnel
Le Client peut désactiver son compte personnel à tout moment, sans motif, en en faisant la demande auprès de Bumble Me à l’adresse contact@bumble-me.fr. Le Client reste responsable de l’utilisation de son compte jusqu’à la fermeture effective du compte personnel. Après la fermeture, Bumble Me peut conserver certaines informations du Client dans ses archives pendant une durée conforme aux obligations légales, pour résoudre un éventuel litige ou pour l’exécution des présentes CGV. Cependant, ces informations ne seront plus accessibles sur le Site. En cas de non-respect des CGV, ou d’utilisation abusive du Site, Bumble Me se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts. Toute suspension ou suppression de compte sera notifiée par email. La suspension ou suppression d’un compte personnel n’affecte pas l’exécution des contrats existants entre le Client et Bumble Me, les obligations restant en vigueur.

3.5. Support technique
Le Client reconnaît que Bumble Me peut suspendre ou modifier l’accès au Site pour effectuer des maintenances ou pour toute autre raison, sans qu’aucune indemnisation ne soit due en cas d’interruption. Le Client s’engage à informer Bumble Me de toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation du Site. Un support technique est disponible à l’adresse contact@bumble-me.fr. Le Client doit éviter un usage abusif du support technique, et Bumble Me se réserve le droit de refuser toute demande perturbant le fonctionnement normal du support.

ARTICLE 4 : COMMANDE DE PRODUITS4.1. Passation de la commande
Avant de passer sa commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles des Produits en accédant aux fiches de présentation disponibles sur le Site ou en contactant directement Bumble Me par courrier, e-mail ou téléphone, selon les coordonnées fournies sur le Site.Bumble Me met à la disposition du Client un panier virtuel, dans lequel il peut ajouter les Produits de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».Avant de finaliser sa commande auprès de Bumble Me, le Client doit s’assurer que le Produit qu’il souhaite commander correspond à ses attentes et qu’il a bien compris ses conditions d’utilisation. Le Client s’engage à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information accompagnant le Produit, qu’il s’agisse d’instructions d’entretien, de précautions d’utilisation, de restrictions d’usage ou des CGV du Site.Une fois que le Client a validé sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier », il accède à un récapitulatif détaillant sa commande ainsi que le prix total. Il pourra corriger ou modifier les éléments de sa commande avant de la confirmer définitivement en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».Le Client confirmera définitivement sa commande en :

• remplissant toutes les informations requises ;

• déclarant accepter sans réserve les CGV (case à cocher) ;

• cliquant sur le bouton « Commander » ;

• procédant au paiement de la commande via le système proposé.

Bumble Me se réserve le droit de demander au Client, par e-mail et/ou par téléphone, des pièces justificatives d’identité avant de confirmer la commande. La commande est considérée comme définitive dès que le Client a confirmé son achat et que Bumble Me a envoyé une confirmation expresse, notamment par e-mail. La vente des Produits est considérée comme réalisée à compter du paiement du prix par le Client.Bumble Me tiendra le Client informé par e-mail des différentes étapes de sa commande :

• Étape 1 : La commande est confirmée par Bumble Me ;

• Étape 2 : La commande est expédiée ;

• Étape 3 : Un lien Colissimo est fourni au Client pour suivre la livraison en ligne.

Les frais de télécommunication pour l’accès au Site et l’utilisation de ses services, y compris pour contacter le service client de Bumble Me, restent à la charge du Client. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, Bumble Me se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible concernant la livraison, ou si la commande est jugée anormale ou de mauvaise foi.4.2. Modification de la commande
Une fois confirmée par le Client, toute commande devient ferme et définitive. Toute demande de modification de commande de la part du Client sera prise en compte uniquement si elle est communiquée par écrit ou par téléphone dans les plus brefs délais et acceptée expressément par Bumble Me. Toute modification de commande pourra entraîner un retard dans la livraison du Produit.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables (TTC).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, qui sont entièrement à la charge du Client, en supplément du prix des Produits. Le montant des frais de port est précisé dans le panier et le récapitulatif de commande.

Bumble Me se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des Produits. Les Produits seront facturés au Client en fonction des prix en vigueur au moment de la confirmation définitive de la commande. Aucune commande ne sera traitée ou expédiée tant que Bumble Me n’aura pas reçu le paiement complet du prix.

Pour le règlement de la commande, Bumble Me accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé, et les informations de paiement sont traitées de manière confidentielle.

• Apple Pay : Le Client peut choisir Apple Pay comme méthode de paiement, avec un processus sécurisé.

• Google Pay : Le Client peut aussi utiliser Google Pay pour régler sa commande de manière sécurisée.

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé grâce à un système garantissant la confidentialité des informations. Ce système utilise le paiement 3D Secure, qui permet une authentification lors du paiement. Le service 3D Secure est gratuit et s’applique pour les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. La banque vérifie l’identité du Client au moment du paiement et autorise ou refuse la transaction. Le Client doit se renseigner auprès de sa banque sur le procédé d’authentification utilisé et s’assurer que la transaction est acceptée. En cas d’échec de la transaction après trois tentatives, des frais bancaires peuvent être facturés au Client.

Bumble Me ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Bumble Me s’engage à porter une attention particulière à l’emballage et à l’envoi des Produits, en utilisant un étui cartonné ou un papier bulle pour garantir leur protection.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur la Plateforme Web. La livraison est effectuée par la société LA POSTE, via son service COLISSIMO.

Le mode d’expédition standard est le COLISSIMO suivi sans signature pour la France métropolitaine. Les modalités et délais de livraison sont précisés dans les Conditions Générales de Vente de LA POSTE, disponibles à l’adresse suivante : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente.

Le Client doit refuser tout colis dont l’emballage extérieur présente des signes de choc ou d’ouverture. Aucun échange ni remboursement ne sera accepté par Bumble Me si un colis endommagé est accepté par le Client. Dès que Bumble Me prend en charge l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la livraison.

En cas de retard de livraison dû exclusivement à Bumble Me, le Client a la possibilité d’annuler la commande en suivant la procédure suivante :

• Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou un e-mail avec accusé de réception à l’attention de Bumble Me, demandant une nouvelle livraison dans un délai raisonnable ;
• Si la livraison n’a pas lieu dans ce nouveau délai, le Client doit informer Bumble Me par écrit de sa volonté d’annuler la commande.

La commande sera annulée dès réception de la lettre ou du message par Bumble Me, sauf si Bumble Me exécute la commande entre l’envoi du courrier et sa réception. Bumble Me procédera au remboursement du Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation.

Bumble Me ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par le Client, ni des conséquences éventuelles de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, les frais liés à une réexpédition seront à la charge exclusive du Client.

Si le colis n’est pas réceptionné par le Client et que la preuve montre que le colis a été perdu par LA POSTE ou un autre service postal à l’international, Bumble Me s’engage à renvoyer un nouveau colis correspondant à la commande initiale, sans frais supplémentaires pour le Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, en adressant une demande par courriel à l’adresse contact@hotmail.fr. Aucun motif ne sera requis et les seuls frais à la charge du Client seront ceux mentionnés dans les articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Bumble Me s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, en remboursant le montant total payé pour le Produit, hors frais d’expédition.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après le délai imparti.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter et reçu l’accord préalable écrit de Bumble Me, le Client doit renvoyer le Produit dans un délai de quatorze (14) jours :

• Dans son emballage d’origine, ou, si cela n’est pas possible, dans un emballage équivalent de qualité similaire, étant précisé que Bumble Me ne pourra fournir un emballage ni en assumer le coût ;
• En parfait état, avec tous les accessoires et notices éventuels ;
• En incluant toutes les étiquettes et éléments d’origine du conditionnement. Les produits retournés incomplets, endommagés, abîmés, utilisés ou salis ne pourront pas être acceptés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, les frais de retour du Produit sont à la charge exclusive du Client, qui devra conserver les justificatifs d’envoi.

Bumble Me procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition de celui-ci, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord express du Client pour un autre mode de paiement, à condition que ce remboursement ne génère pas de frais pour le Client.

Bumble Me ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Bumble Me.

Un formulaire type de rétractation conforme à l’article L. 221-5 du Code de la consommation est disponible ici : formulaire de rétractation.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES SUR LES PRODUITS

Bumble Me s’engage à vendre des Produits de haute qualité, exempts de tout défaut et conformes au contrat. Toutefois, certains défauts peuvent échapper aux contrôles de vérification effectués lors de l’inspection des Produits.

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes : la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés des Produits.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception des Produits pour activer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant cette période, le Client doit uniquement démontrer l’existence du défaut, sans avoir à prouver la date de son apparition. La garantie légale de conformité oblige le professionnel, le cas échéant, à fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité du Produit. Le Client bénéficie d’un droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est étendue de six (6) mois. Si la réparation du Produit est demandée par le Client, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date du remplacement. Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat tout en conservant le Produit, ou annuler le contrat et obtenir un remboursement intégral contre la restitution du Produit, si :

1° Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;

2° La réparation ou le remplacement du Produit prend plus de trente (30) jours ;

3° La réparation ou le remplacement du Produit entraîne un inconvénient majeur pour le Client, notamment si le Client doit supporter les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou de l’installation du Produit réparé ou remplacé ;

4° La non-conformité persiste malgré une tentative infructueuse de mise en conformité de la part du vendeur.

En cas de défaut de conformité grave, le Client peut demander une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat, sans obligation de demander réparation ou remplacement au préalable. Si le défaut de conformité est mineur, le Client ne pourra pas demander la résolution de la vente. Toute période d’immobilisation du Produit pour réparation ou remplacement suspendra la durée restante de la garantie. Les droits mentionnés ci-dessus sont issus des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Si le vendeur empêche de mauvaise foi l’application de la garantie légale de conformité, il encourt une amende civile pouvant atteindre 300 000 euros, ou jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel moyen, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation. Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet une réduction du prix du Produit si celui-ci est conservé, ou un remboursement intégral contre restitution du Produit.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Bumble Me est limitée aux dommages directs et prévisibles subis exclusivement par le Client. Bumble Me ne saurait être tenue responsable de l’usage ou des conséquences de l’usage que le Client ou un Tiers feront des Produits et accessoires livrés.

Bumble Me ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus ou de données, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement. Cela inclut également toute perte irrécupérable résultant de l’accès ou de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site et les Produits, ainsi que de l’accès, de l’utilisation ou de la modification non autorisés des transmissions ou contenus.

Bumble Me ne saurait être tenue responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci sont dus à un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Bumble Me informera le Client, par tout moyen et dans les meilleurs délais, de la survenance d’un tel événement. Bumble Me décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site résultant d’un cas de force majeure, notamment :

• Des anomalies liées au matériel informatique du Client ;
• Des faits imprévisibles et insurmontables d’un Tiers au contrat ;
• L’indisponibilité du réseau internet.

La responsabilité de Bumble Me ne pourra en aucun cas, tous préjudices confondus, excéder le prix des Produits concernés par l’ensemble des réclamations liées à ceux-ci.

Le non-respect des CGV par le Client entraînera le droit pour Bumble Me d’interrompre, suspendre ou supprimer l’accès au compte personnel du Client, sans préjudice du droit à réclamer des dommages et intérêts si nécessaire.

La consultation et la passation de commande sur Internet impliquent que le Client prenne connaissance et accepte les caractéristiques et risques associés à l’utilisation d’Internet, notamment les performances techniques, les temps de réponse, les risques d’interruption, les virus et plus généralement tous les risques liés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. Le Client doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et informations stockées sur ses équipements. Le Client est responsable de l’utilisation de son compte en ligne ainsi que de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. À ce titre, le Client s’engage à signaler à Bumble me toute perte ou divulgation d’informations susceptibles de permettre à un Tiers d’accéder à ses identifiants de connexion, et à se déconnecter de son compte à la fin de chaque session.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que le contenu du Site, des Produits, et notamment les textes, photographies, illustrations, designs, vidéos, logiciels, bases de données, sons, graphismes, logos, ou toute autre information ou support présenté par Bumble Me sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des brevets, ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client un transfert de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 : COOKIES

Bumble Me peut être amené à utiliser des « cookies ». Le cookie permet de reconnaître le Client et ainsi de collecter des informations sur la visite du Site (temps de connexion, pages visitées, etc.).

Les cookies peuvent être conservés sur l’ordinateur du Client pendant une durée maximale de treize (13) mois et pourront être lus et utilisés par Bumble Me lors d’une visite ultérieure du Client sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’opposition à l’enregistrement des cookies en configurant son ordinateur en conséquence. La gestion des cookies varie selon le navigateur utilisé par le Client.

La suppression des cookies par le Client n’affecte pas la navigation sur le Site, mais oblige le Client à saisir à nouveau toutes les informations le concernant.

ARTICLE 13 : CESSION

Les présentes CGV ainsi que les droits qui en découlent ne peuvent être transférés ni cédés par le Client. En revanche, Bumble Me se réserve le droit de céder ces droits sans aucune restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de cette clause sera considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 14 : DIVISIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes CGV ne pourrait être appliquée, en raison d’une annulation judiciaire ou pour toute autre raison, elle serait considérée comme nulle et non avenue, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses des CGV, ni n’entraîne leur nullité.

ARTICLE 15 : ABSENCE DE RENONCIATION

Aucune renonciation à une clause des CGV ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et le défaut de Bumble Me de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Bumble Me et le Client s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV. En cas d’absence d’accord amiable, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client particulier est invité à contacter Bumble Me afin d’obtenir l’identité du médiateur compétent. De plus, la Commission européenne a créé une plateforme de résolution des litiges, permettant de soumettre les réclamations des consommateurs liées à un achat en ligne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur.

ARTICLE 17 : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel, si ce litige n’a pas pu être réglé directement avec celui-ci.

Dans cette optique, le professionnel garantit au consommateur un accès effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation désignée par Bumble Me est  : Médiateur de la République, Préfecture de la Haute Savoie, 1 avenue d’Albigny, 74000 Annecy, téléphone : 04 50 33 61 16